Obligation d'information au titre du RGPD

Obligation d'information au titre du RGPD

Les informations ci-dessous constituent un résumé concis, compréhensible et transparent des données figurant dans la Politique de Confidentialité, concernant le Responsable du traitement, les finalités et les modalités de traitement des données personnelles, ainsi que vos droits liés à ce traitement, conformément aux exigences du RGPD. Les détails relatifs aux méthodes de traitement et aux entités impliquées dans ce processus sont disponibles dans la politique indiquée.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le Responsable du traitement des données personnelles (ci-après « le Responsable ») est l’entreprise Zivo Sp. z o.o., dont le siège est situé à l’adresse suivante : ul. Stalowa 7/4, 10-420 Olsztyn, Pologne, numéro d’identification fiscale (NIP) : 7393997323, numéro KRS : 0001091937. Elle fournit ses services par voie électronique via le Site.

Comment contacter le responsable du traitement des données ?

Vous pouvez contacter le Responsable de l'une des manières suivantes:

• Adresse postale : Zivo Sp. z o.o., ul. Stalowa 7/4, 10-420 Olsztyn, Pologne

• Adresse e-mail : Diese E-Mail-Adresse ist vor Spambots geschützt! Zur Anzeige muss JavaScript eingeschaltet sein.

• Téléphone : +48 786 631 065

• Formulaire de contact : disponible à l’adresse suivante : https://www.zivologistics.com/kontakt/

Le Responsable a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD)?

Conformément à l’article 37 du RGPD, le Responsable n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données. Pour toute question concernant le traitement des données, y compris des données personnelles, veuillez contacter directement le Responsable.

D’où proviennent les données personnelles et quelles sont leurs sources?

Les données sont collectées à partir des sources suivantes :

• des personnes concernées elles-mêmes
• dans le cas d'une inscription via des réseaux sociaux, à partir de ces plateformes, avec le consentement éclairé des utilisateurs

Quel est le champ des données personnelles que nous traitons ?

Le site traite des données personnelles classiques, fournies volontairement par les personnes concernées (par exemple : prénom et nom, identifiant, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.) Les détails complets sur les données traitées sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.

Quels sont les objectifs du traitement de vos données ?

Les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs sont traitées aux fins suivantes:

• Fourniture de services électroniques, notamment :

  • Inscription et gestion du compte utilisateur sur le site ainsi que des fonctionnalités associées

  • Service de newsletter (y compris l’envoi de contenus publicitaires avec consentement)

  • Possibilité de commenter / aimer les publications sur le site sans obligation d’inscription

• Communication entre le Responsable et les utilisateurs concernant le fonctionnement du site et la protection des données

• Garantie de l’intérêt légitime du Responsable

Quelles sont les bases légales du traitement des données ?

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

  • Art. 6, al. 1, point a) : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

  • Art. 6, al. 1, point b) : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Art. 6, al. 1, point f) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par un tiers

• Loi polonaise du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (Dz.U. 2018 poz. 1000)

• Loi du 16 juillet 2004 – Loi sur les télécommunications (Dz.U. 2004 nr 171 poz. 1800)

• Loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Dz.U. 1994 Nr 24 poz. 83)

Quel est l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement ?

• Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice – la base légale du traitement est notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, point f) du RGPD), à savoir la protection de nos droits, y compris :

• L’évaluation des risques liés à des clients potentiels

• L’évaluation de campagnes marketing prévues

• La réalisation d’actions de marketing direct

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

En principe, les données personnelles mentionnées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service sur le site internet exploité par le Responsable. Elles sont supprimées ou rendues anonymes dans un délai de 30 jours après la fin de la prestation (par exemple : suppression d’un compte utilisateur, désinscription à la newsletter, etc.) Dans des cas exceptionnels, afin de garantir l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable, cette durée peut être prolongée. Dans un tel cas, les données seront conservées à compter de la demande de suppression par l’utilisateur, mais pas plus de 3 ans, notamment en cas de violation ou de suspicion de violation du règlement du site par la personne concernée.

Qui sont les destinataires des données, y compris des données personnelles ?

En principe, le seul destinataire des données est le Responsable du traitement.

Toutefois, le traitement peut être confié à d’autres entités qui fournissent des services au Responsable dans le cadre de l’exploitation du site internet.

• Des entreprises d’hébergement, fournissant des services d’hébergement ou connexes pour le compte du Responsable

• Des prestataires de services de newsletter

• Des prestataires de services de paiement en ligne pour les produits ou services proposés via le site (dans le cas de transactions effectuées sur la plateforme)

Vos données personnelles seront-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf si leur publication résulte d’une action individuelle de l’utilisateur (par exemple, publication d’un commentaire ou d’un article), rendant les données visibles à toute personne visitant le site.

Les données personnelles feront-elles l’objet d’une prise de décision automatisée ?

Non, les données personnelles ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée (profilage).

Quels sont vos droits en lien avec le traitement de vos données personnelles ?

• Droit d’accès aux données personnelles
  Les utilisateurs ont le droit d’obtenir l’accès à leurs données personnelles, sur demande adressée au Responsable.

• Droit de rectification des données personnelles
  Les utilisateurs ont le droit de demander au Responsable la rectification immédiate de données personnelles inexactes et/ou le complément de données incomplètes, sur simple demande.

• Droit à l’effacement des données personnelles
  Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression immédiate de leurs données personnelles.

  • Pour les comptes utilisateurs, la suppression consiste à anonymiser les données permettant d’identifier l’utilisateur.

  • Pour le service de newsletter, l’utilisateur peut supprimer lui-même ses données personnelles via le lien inclus dans chaque e-mail envoyé.

• Droit à la limitation du traitement
  Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données.

• Droit à la portabilité des données personnelles
  Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sur demande adressée au Responsable.

• Droit d’opposition au traitement des données personnelles
  Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus à l’article 21 du RGPD, en adressant une demande au Responsable.

• Droit d’introduire une réclamation
  Les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.